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2. Propriété intellectuelle
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7. Modification du Site
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- tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.
9. Responsabilité de LES LABORATOIRES SERVIER
LES LABORATOIRES SERVIER ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.
En particulier, LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :
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10. Responsabilité de l’Utilisateur
En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances. Il sera tenu responsable de toute violation à cet engagement.
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11. Liens hypertextes
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Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).
L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.
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13. Mentions légales :
Le Site internet « https://insigths.servier.com » est édité par LES LABORATOIRES SERVIER, société par actions simplifiée au capital de 34.590.852 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 085 480 796, dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92284 Suresnes – France – Tél : 01 55 72 60 00. LES LABORATOIRES SERVIER est une société de SERVIER.
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